Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Innoval Host collecte, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits (règlement européen RGPD et loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Nexovyra, micro-entreprise qui exploite Innoval Host, 649 Rue Jean Jaurès, 02230 Fresnoy-le-Grand (SIRET 99962819100010). Contact : contact@innovalhost.fr.

Données collectées

Compte et contact : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), adresse postale et téléphone si vous les renseignez.
Commandes et facturation : offres souscrites, historique des paiements, factures. Les numéros de carte sont saisis chez notre prestataire de paiement (Stripe) et ne sont jamais enregistrés par Innoval Host.
Services hébergés : identifiants techniques des services créés pour vous et, pour un nom de domaine, les enregistrements DNS que vous gérez.
Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, journaux de sécurité, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Échanges avec le support : le contenu de vos messages.

Pour les données que vous hébergez sur vos services (fichiers, bases, sites), vous restez responsable du traitement et Innoval Host agit comme sous-traitant technique.

Finalités et bases légales

Fournir le service, gérer votre compte, vos commandes et vos paiements : exécution du contrat.
Émettre les factures et tenir la comptabilité : obligation légale.
Assurer la sécurité (détection de fraude et d'abus, journaux de connexion) et répondre aux demandes des autorités : intérêt légitime et obligation légale.
Vous envoyer les messages liés à votre service (confirmation, facture, relance d'impayé, incident) : exécution du contrat. Nous n'envoyons pas de publicité sans votre accord.

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement à nos prestataires, dans la limite de leur mission : prestataire de paiement (Stripe), registrar et gestion DNS des noms de domaine (OVH), prestataire d'envoi des e-mails (notre serveur de messagerie ou, le cas échéant, un prestataire technique d'envoi de courriers électroniques), et hébergeur de l'infrastructure. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

Durées de conservation

Compte et données de service : pendant la durée de la relation, puis supprimés dans les 12 mois suivant la fin du dernier abonnement, sauf obligation légale contraire.
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
Messages du support : 3 ans après le dernier échange.

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de votre session de connexion et protection contre les requêtes frauduleuses. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, ainsi que leur portabilité, en écrivant à contact@innovalhost.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Nous protégeons vos données par des moyens adaptés : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, accès restreints, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informons ainsi que la CNIL dans les délais légaux.

Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Un mineur ne peut commander qu'avec l'accord de son représentant légal.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique ; la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.